Alors que va bientôt s’ouvrir le débat parlementaire autour du projet de loi de finances 2024, le Gouvernement a annoncé que la suppression de la CVAE, initialement prévue pour 2024, serait étalée dans le temps. A la demande du METI, Rexecode a réalisé un état des lieux actualisé de la fiscalité locale de production s’appliquant aux entreprises françaises. Dans son étude, Rexecode constate un différentiel de compétitivité persistant entre la France et les autres pays européens, malgré les baisses d’impôts importantes accordées aux entreprises.
Dans un contexte de besoins croissants d’investissements dans la décarbonation et d’objectif de souveraineté industrielle, Rexecode souligne qu’il est important de poursuivre la baisse des impôts de production. Par ailleurs, les modalités de répartition des recettes des collectivités territoriales doivent les inciter davantage au développement économique, et notamment industriel, de leur territoire.
Ce qu'il faut retenir :
1/ Une imposition locale de production sur les entreprises plus importante en France que chez ses voisins européens
Après la suppression de la CVAE annoncée pour 2027, la France devrait se situer à mi-chemin entre l’Espagne et l’Italie, mais loin devant l’Allemagne et les Pays-Bas, et sous réserve de l’évolution des autres postes de la fiscalité locale (notamment la taxe foncière, appelée à augmenter en France dès 2023).
2/ Depuis 2021, des baisses d’impôts locaux de production sur les entreprises importantes, plutôt favorables à l’industrie et aux ETI
Au niveau macroéconomique, des signaux positifs significatifs sont visibles en termes d’investissement industriel, en cohérence avec les effets attendus des mesures de politique de l’offre, la baisse des impôts de production en constituant un volet essentiel.
3/ Des recettes préservées pour les collectivités locales, mais un amoindrissement du lien avec les entreprises doublé d’une perte d’autonomie fiscale
La compensation opérée par l’Etat en faveur des collectivités territoriales à la suite de la réforme des impôts de production de 2021 a conduit, globalement, à des recettes budgétaires plus élevées pour celles-ci. En revanche, les collectivités territoriales ont vu leur autonomie fiscale amoindrie, et le lien avec les entreprises potentiellement affaibli.
