[BFM Business] Interview du co-président du METI dans Good Morning Business

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[Communiqué] L’AMF et le METI s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »

L’objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour l’accélérer.

Les élus et dirigeants d’entreprise appellent de longue date à des solutions concrètes de terrain pour restaurer les conditions du « travailler et produire » en France, et dessiner les réformes nécessaires à la prospérité du territoire autour de thématiques centrales : accès au foncier et simplification des procédures, transformation écologique, fiscalité locale de production, mobilité, formation, attractivité et rétention des talents.

Ce travail en partenariat s’organise autour de 4 grands axes :
- Les implantations industrielles et le foncier ;
- L'attractivité et la compétitivité industrielles ;
- La cohésion territoriale (emploi, formation, engagement) ;
- La commande publique locale.

La première série de propositions est consacrée aux enjeux de disponibilité du foncier et d’aménagement du territoire. Ces propositions démontrent qu'il est possible de construire ensemble, en matière de politiques publiques, des propositions pragmatiques, en prise directe avec la réalité des entrepreneurs et des élus locaux. 

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[Communiqué] Le METI appelle à poursuivre la baisse de la fiscalité de production

Pour la réindustrialisation, l’emploi, l’investissement et le retour à l'équilibre des finances publiques, le METI appelle à poursuivre la baisse de la fiscalité de production.

A l’occasion des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence, vendredi 7 juillet 2023, Bruno Le MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a laissé entrevoir que la suppression de la CVAE, prévue pour 2024, pourrait être partiellement reportée.

Le METI met en garde contre tout report des engagements pris en matière de baisse de la fiscalité de production. Il s'agit en effet d'une réforme structurelle de compétitivité majeure. La seule depuis plus de 40 ans, après 40 ans de désindustrialisation, de ventes de fleurons industriels français à leurs concurrents étrangers, de pertes de savoir-faire, et d’effondrement économique et social des villes moyennes et des territoires ruraux.
 
Alors qu'elle n'a commencé à s'appliquer qu'en 2021, cette réforme a d’ores et déjà prouvé toute son efficacité et son ROI (retour sur investissement), sur l’emploi, l’investissement des entreprises et tout spécialement des ETI.
 
Avec d'autres réformes - fiscalité du capital, ordonnances travail, apprentissage - elle explique les bons chiffres dans la lutte contre le chômage et une meilleure résistance de l'économie française dans les derniers épisodes de crise que nous avons traversés. Dans le même temps, cette réforme a également eu un impact positif sur les finances publiques puisqu'elle s'est traduite par le doublement des recettes de l'impôt sur les sociétés en 4 ans (IS 2018 : 27 Mds€, IS 2022 : 63 Mds€) et par la baisse significative des dépenses sociales liées au chômage.
 
Le plein emploi, la réindustrialisation et le redressement des comptes publics vont de pair et ont destins liés : ils ne seront pas atteints sans un réalignement compétitif volontariste.
 
Or, le METI tient à rappeler que, même après ces premières réformes, suppression définitive de la CVAE comprise, la fiscalité de production reste plus élevée en France de 40Mds€ par rapport à la moyenne européenne. Ce différentiel de compétitivité pèse, et continuera de peser lourdement, sur les marges, les capacités d’investissements, d’innovation et de transformation des ETI, entreprises qui produisent et travaillent en France à travers leurs 125 000 implantations sur le territoire national.

Alors que les ETI sont confrontées à une concurrence internationale féroce et frontale en raison des coûts de l’énergie et des politiques de soutien pratiquées par d’autres zones géographies (US, Chine), alors qu’elles sont confrontées à un mur d’investissements/capex sans précédent chiffré à 26 Mds € par an d’ici 2030 rien que pour la transformation environnementale, alors que les conditions de financement et d’activité se tendent… l’abandon du redressement compétitif signerait l’affaiblissement durable d’un tissu productif français en rémission. Il mettrait gravement en péril l’objectif de réindustrialisation fixé comme priorité absolue par le Chef de l’État.

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[Union européenne] Les représentants de l’«économie réelle» appellent à une politique industrielle réaliste

Sept pays européens, par la voix de mouvements d'entreprises représentant l'"économie réelle" dont le METI, ont appelé mardi 27 juin l'Union européenne à réorienter sa politique industrielle pour tenir compte de la situation des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ou mid-caps).

Ces dernières n'auront pas les moyens de mener à bien les transformations nécessaires pour assurer leur pérennité, en premier lieu desquelles la transformation environnementale, si la politique industrielle de l'UE ne prend pas en compte de façon structurante et même prioritaire leurs enjeux de compétitivité.

Intensification de la compétition internationale, hausse des coûts de production, difficultés de recrutement et pénurie de talents, tensions sur les matières premières, inégalité d'accès aux financements publics et privés, multiplication des obligations déclaratives... : telles sont les principales contraintes avec lesquelles les PME et ETI européennes doivent aujourd'hui composer pour poursuivre si ce n'est développer leur activité.

Dans ce contexte, il est crucial de déployer une politique industrielle réaliste et volontariste, assise sur un cadre réglementaire adapté aux contraintes - de plus en plus nombreuses - et proportionné aux ressources - de plus en plus mobilisées - des entreprises de l'"économie réelle". 

C'est tout le sens du manifeste initié par la confédération européenne CEA-PME et publié à l'attention des décideurs européens, dont le METI est signataire aux côtés de représentants de six autres pays européens.

C'est aussi tout le sens du message porté par la vice-présidente du METI et directrice générale de Redex, Sylvie Grandjean, dans le cadre d'un débat organisé mercredi 28 juin par le think tank européen de référence European Policy Center (EPC).

Les échanges ont notamment permis de souligner la situation singulière des ETI, ou mid-caps, eu égard aux évolutions reglémentaires en cours, notamment s'agissant de la nouvelle directive sur le reporting extra-financière (CSRD). Celle-ci se profile en effet comme un choc de complexité inédit pour ces entreprises, qui sont assimilées par le législateur européen aux grandes entreprises alors que leurs moyens sont considérablement moindres.

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[Publication] Cascade normative : la compétitivité des ETI en jeu

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont particulièrement exposées à la complexité administrative dont souffrent de longue date les entreprises françaises : d’une part l’essentiel de leur outil productif est localisé en France, d’autre part elles sont exclues des exemptions dont bénéficient les TPE-PME tout en ne disposant pas des moyens (financiers, humains) des grandes entreprises auxquelles elles sont encore souvent assimilées, notamment au plan européen. Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) a ainsi étudié l’impact de la complexité sur la compétitivité des ETI. 

Le diagnostic établi par le METI avec l’appui du cabinet spécialisé Mawenzi Partners et grâce à la mobilisation de plus de 1200 ETI est sans appel : l’écosystème normatif dans lequel évoluent les ETI françaises engendre un coût disproportionné par rapport aux objectifs poursuivis par la puissance publique d’une part, aux moyens dont disposent les entreprises d’autre part. Il s’apparente ainsi à une véritable cascade normative qui entrave leur développement.

Ce diagnostic procède d’une double évaluation, quantitative et qualitative, de l’écosystème normatif et ses conséquences sur cette catégorie d’entreprises.

Ainsi, sur le plan quantitatif, les ETI sont non seulement soumises à un stock d’environ 400.000 normes, mais aussi à un flux annuel moyen (depuis 2011) de 720 nouveaux arrêtés et décrets ce qui constitue une inflation normative.

L’ensemble de ces normes coûtent 28 milliards d’euros par an aux ETI, soit 2,6% de leur chiffre d’affaires total. Ce coût comprend l’ensemble des phases du cycle de vie de la norme, de l’intégration au contrôle (voir ci-dessous).

5 corpus de normes (soit 160 normes) concentrent une part importante de ce coût (soit 10 milliards d’euros) : accords collectifs et procédures de recrutement en matière de droit social, procédures d’autorisation de travaux et réglementation ICPE, loi AGEC. Un seul de ces corpus de normes coûte en moyenne 378 000 euros/an/ETI à mettre en œuvre.

Sur le plan qualitatif, l’étude propose une matrice d’analyse de la complexité normative, qui se fonde sur le cycle de vie de la norme et ses quatre phases principales : la création de normes nouvellesl’intégration de celles-ci par l’entreprise ; l’implémentation récurrente des obligations normatives par l’entreprise ; le contrôle externe et interne de ces obligations normatives. 

Chacune de ces phases engendre des difficultés bien identifiées par les dirigeants d’ETI. Les plus importantes sont :
- pour la phase de création : question de la proportionnalité (pour les ETI) et de la cohérence (des normes entre elles) ; surtransposition des normes européennes en France ; transfert de responsabilité de l’État aux entreprises.
- pour les phases d’intégration et d’implémentation : niveau d’expertise requis, ETP et frais externes et internes (induisant une perte directe de compétitivité).
- pour la phase de contrôle : marge interprétative et, là aussi, ETP et frais associés (coût annuel moyen par ETI : 320.000 euros)

Cohérence, progressivité et proportionnalité : ce sont en conclusion les grands principes qui pour le METI méritent de guider la conception et la mise en œuvre des normes en France et au plan européenLa réalisation systématique d’études d’impact (ex-ante et ex-post) avec un filtre par catégories voire par secteurs d’entreprises semble indispensable pour garantir ces grands principes eu égard au flux de normes nouvelles. Face au stock de normes existantes, l’objectif de simplification des implantations industrielles porté par le projet de loi Industrie verte est salutaire et mérite d’inspirer des initiatives similaires pour d’autres corpus normatifs. Cela est d’autant plus nécessaire et urgent que se profile un nouveau choc normatif en provenance des institutions de l’Union européenne, avec les nouvelles directives concernant le reporting extra-financier (CSRD) et le devoir de vigilance (CS3D)