[Communiqué de presse] Fiscalité du capital : des premiers bons signaux en matière de transmission

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
1er octobre 2019

Fiscalité du capital : des premiers bons signaux en matière de transmission

Le METI a pris connaissance du rapport du comité d’évaluation de la politique fiscale du Gouvernement rendu public ce jour par France Stratégie.

A peine un an et demi après l’entrée en vigueur de la suppression de l’ISF sur les parts d’entreprise et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), il n’y a rien de surprenant à ce que l’impact macroéconomique soit, à ce stade, encore difficilement mesurable.

 Sur le plan microéconomique, le METI constate en revanche des premiers bons signaux notamment en matière de transmission d’entreprises. Une analyse réalisée par le METI, en septembre 2019, sur un échantillon représentatif de 100 ETI fait apparaître une progression importante des opérations préalables à la transmission consistant à consolider ou restructurer le bloc actionnarial. 67% des dirigeants d’ETI interrogés déclarent avoir réalisé ou envisager de lancer dans les deux années à venir le processus de transmission de l’entreprise. Ces mouvements au sein des blocs d’actionnaires (cessions au sein de l’actionnariat ou à des tiers) sont en ligne avec l’évolution significative des recettes fiscales constatées depuis l’instauration du PFU.

La France reste le mauvais élève de l’Europe en matière de transmission d’entreprise. Le taux de transmission intrafamiliale est de 18% en France contre 56% en Allemagne et 70% en Italie.

Le METI tient à rappeler que la combinaison entre l’ISF sur les parts d’entreprises et une fiscalité prohibitive sur la transmission a porté de 1982 au début des années 2000 un coup fatal au tissu d’ETI françaises. Dans la période, plus d’un millier d’ETI ont ainsi disparu des territoires faute d’un cadre de transmission adapté, et avec elles, les emplois et les savoir-faire industriels. Plus récemment, le durcissement de la fiscalité des dividendes a conduit à un ralentissement inquiétant des transmissions d’entreprise. Entre 2013 et 2016, les cessions/transmissions se sont ainsi effondrées de -54%. Le chemin à rattraper est immense.

Alors qu’une ETI sur deux sera amenée à se transmettre dans les dix prochaines années, les réformes de la  fiscalité  du  capital  menées  par  le  Gouvernement  dès  l’automne  2017  ont  contribué  à rapprocher le cadre de la transmission française de celui de nos principaux voisins européens.

Ce cadre doit impérativement être stabilisé et, si possible, encore amélioré, car le coût de la transmission reste significativement plus élevé en France que dans la moyenne européenne.

L’accélération des transmissions d’entreprises est un enjeu stratégique majeur pour la montée en taille et en gamme de notre économie et la revitalisation de nos territoires, comme en témoignent, notamment en termes d’emploi (+335 000 emplois nets créés entre 2009 et 2016) et d’export, les très bonnes performances des ETI françaises qui ont pu se transmettre.

 

À propos du METI

Fondé en 1995, le Mouvement des entreprises des taille intermédiaire (METI) rassemble et fédère les ETI autour de trois objectifs : faire connaître les ETI et porter l’ambition d’un Mittelstand français ; plaider pour un environnement plus compétitif, aligné sur l’environnement économique et fiscal européen ; promouvoir l’investissement de long terme. Le METI est présidé par Philippe d’Ornano, président du directoire de Sisley, et Frédéric Coirier, PDG de Poujoulat.
www.m-eti.fr

Contact presse METI :

Benjamin Gandouin – Agence PPR
benjamin.gandouin@pprww.com
+33 (0)1 56 03 13 84

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