Le Gouvernement a présenté aujourd’hui, jeudi 3 septembre 2020, son plan de relance de l’économie. Cette présentation était très attendue par les entreprises de taille intermédiaire, fragilisées par six mois de crise sanitaire et économique.
Elle a permis de confirmer les principales mesures structurelles visant à favoriser la compétitivité et l’investissement des entreprises qui avaient été dévoilées ces dernières semaines, au premier rang desquelles la baisse de 10 milliards d’euros de la fiscalité de production.
Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) salue cet effort frontal qui va contribuer à améliorer les conditions du produire en France. Cet effort doit être désormais pérennisé et amplifié afin de remettre les ETI françaises dans un environnement de compétitivité aligné sur la moyenne européenne.
La baisse de la fiscalité de production de 10 Mds d’euros en rythme annuel constitue une avancée inédite qui répond, bien que partiellement, aux attentes des ETI.
Le METI l’appelait de ses voeux : le Plan de relance économique consacre enfin une baisse significative de la fiscalité de production. “Les effets délétères de cette fiscalité sont dénoncés depuis plusieurs années par notre Mouvement et font consensus parmi les acteurs et observateurs de la vie économique du pays”, souligne Philippe d’Ornano, co-président du METI et président de Sisley. La crise liée à la pandémie de coronavirus les aura mis en lumière de façon critique, plusieurs de ces impôts et taxes de production étant prélevés indépendamment du niveau d’activité.
Le METI salue donc cette évolution sensible et structurelle de la fiscalité des entreprises. Elle a en outre le mérite de cibler parmi les impôts et taxes de production ceux qui ont été identifiés comme les plus nocifs pour les ETI, et singulièrement les ETI industrielles (rappelons que 60% de cette fiscalité pèse sur les seules 1900 ETI industrielles) : réduction de 50 % de la CVAE, réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels, abaissement de 3 à 2% du taux de plafonnement de la CET. Ces choix sont conformes aux préconisations formulées par le METI, en partenariat avec l’Institut Montaigne et le cabinet Asterès, dans l’étude Taxes de production : préservons les entreprises dans les territoires.
La baisse de la fiscalité de production est, en outre, à appréhender en complémentarité de l’ambition que porte le Plan de relance en matière de transformation digitale et écologique. Là encore, le Gouvernement a fait le choix de privilégier des mesures structurelles, inspirées par une vision de long terme, qui doivent permettre de répondre au double défi écologique et digital de notre économie en soutenant les investissements et donc l’activité des entreprises. “Les ETI sont déjà aux avant-postes de la transformation écologique et digitale de l'appareil industriel. Mais les investissements sont immenses et elles n'ont pas les mêmes marges pour investir que leurs concurrentes européennes,” souligne Frédéric Coirier, co-président du METI et PDG de Poujoulat. La baisse de la fiscalité de production sera de ce point de vue bienvenue.
Cette avancée inédite mérite néanmoins d’être confirmée, et surtout amplifiée dans la durée.
La question du dimensionnement et de la pérennité de baisse de la fiscalité de production mérite d’être posée. Dans son Plan de relance des ETI, le METI appelait, pour rétablir la compétitivité et donc l’activité dans nos territoires, à l’alignement des taxes de production en France sur la moyenne européenne. Pour atteindre cet objectif, notre pays doit baisser ses impôts et taxes de production de 35 Mds d’euros. En effet, en France, la fiscalité de production est deux fois plus élevée que la moyenne européenne (soit plus de 70 Mds d’euros contre 35 Mds d’euros). Elle est même sept fois plus élevée qu’en Allemagne. Les 10 milliards d'euros de baisse annuelle prévus par le Plan de relance ne suffiront donc pas à doter nos entreprises des mêmes conditions de compétitivité que leurs consoeurs européennes.
Également, pour que s’enclenche un cercle vertueux, il est impératif que les entreprises soient convaincues de la pérennité de cette baisse. C’est pourquoi le METI appelle à la création, dès 2021, d’un “indicateur global de fiscalité de production”. Publié à fréquence annuelle, cet indicateur viserait à comprendre et mesurer le poids de cette fiscalité, ainsi qu’à suivre et vérifier la décrue que le Gouvernement a engagée.
Enfin, l’amplification de la baisse de la fiscalité de production, notamment sur le foncier, nécessite de créer les conditions d’un partenariat gagnant-gagnant avec les collectivités territoriales, qui sont les principales destinataires des impôts et taxes de production. Le METI renouvelle ainsi son appel à organiser des “Assises de la compétitivité des territoires” réunissant les acteurs économiques des territoires, les collectivités territoriales et l’Etat afin d’identifier des leviers fiscaux nouveaux et vertueux, à même de restaurer durablement les conditions du “travailler et du produire en France”.
Contact presse du METI :
Cécile Pochard
cecile.pochard@pprww.com
+33 (0)1 56 03 12 95 // + 33 (0)6 26 39 83 72
