Agnès PANNIER-RUNACHER et Olivier DUSSOPT ont présenté mercredi 5 février en conseil des ministres le Projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) visant à faciliter l’implantation de nouveaux sites industriels sur le territoire national. Ce texte répond à un des freins majeurs rencontrés par les Entreprises de Taille Intermédiaire pour se développer sur le territoire national.
Cette annonce intervient quelques jours après que le Président de la République a reçu 500 dirigeants d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) à l’Elysée, le 21 janvier. Il a tracé dans son discours la feuille de route de l’action du Gouvernement pour les ETI : travailler, produire et s’engager en France. Les ETI, reconnues officiellement à cette occasion comme un actif stratégique, font désormais l’objet, à travers une « Stratégie Nation ETI », d’une mobilisation inédite des administrations centrales et dans les territoires.
Associé aux travaux du député Guillaume KASBARIAN à l’origine de ce texte, le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) se félicite d’un projet de loi qui apporte des réponses concrètes à un des freins majeurs rencontrés par les ETI industrielles, dans leur développement sur le sol national.
Rappelons que la catégorie ETI est celle qui a le moins fermé de sites industriels depuis la crise de 2009 (1). C’est également celle qui a créé le plus d’emplois sur la période, avec notamment 335.000 emplois nets créés entre 2009 et 2015. Selon une étude réalisée en janvier par le cabinet Mawenzi Partners pour le METI, auprès des 500 dirigeants d’ETI présents à l’Elysée, ces entreprises envisagent l’ouverture de plusieurs milliers de sites en France dans les deux prochaines années.
Or, pour plus d’un dirigeant sur cinq, le fardeau actuel des normes pour l’ouverture ou le développement des sites rend tout projet impossible. C’est d’un gisement considérable d’emplois, d’innovation et de savoir-faire dont nos territoires sont ainsi privés.
L’autre frein majeur, pour plus d’un dirigeant sur 4, réside dans le poids des impôts de production. Ces impôts, au poids inédit en Europe – ils ont représenté 73 milliards d’euros en 2018, contre huit fois moins en Allemagne par exemple – pèsent tout spécialement sur les 1800 ETI industrielles qui s’acquittent à elles seules de 55% de cette fiscalité. Fiscalité fortement dynamique par ailleurs puisqu’elle a augmenté de 17% entre 2016 et 2018.
La baisse des impôts de production est donc la priorité pour permettre enfin à notre pays de se réindustrialiser, et de retrouver ainsi des niveaux d’emploi, de production industrielle et d’exportations comparables à nos voisins européens.
Ces deux enjeux ont été clairement identifiés par le Chef de l’Etat le 21 janvier dernier. Ils seront naturellement évoqués au cours du « Tour de France des ETI » que la Secrétaire d’Etat Agnès PANNIER-RUNACHER va lancer dès ce mois-ci afin de donner de la visibilité aux ETI et renforcer les synergies avec les administrations locales et les régions.
À propos du METI
Fondé en 1995, le Mouvement des entreprises des taille intermédiaire (METI) rassemble et fédère les ETI autour de trois objectifs : faire connaître les ETI et porter l’ambition d’un Mittelstand français ; plaider pour un environnement plus compétitif, aligné sur l’environnement économique et fiscal européen ; promouvoir l’investissement de long terme. Le METI est présidé par Philippe d’Ornano, président du directoire de Sisley, et Frédéric Coirier, président-directeur général de Poujoulat.
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