Le Gouvernement vient de signer un décret permettant aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

L’aide apportée par l’Etat permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement pour améliorer la compétitivité de leurs processus de production. Elle concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories détaillées dans cet arrêté.

L’aide est limitée à 40% et s’obtient par la mobilisation d’un ou des deux régimes d’aide qui comportent chacun un montant maximal d’aide qu’il n’est pas possible de dépasser :

• régime de minimis : 200.000€ (sur les 3 derniers exercices fiscaux)

• régime temporaire COVID-19 : 800.000€ (une seule enveloppe disponible)

Il n’est possible d’utiliser qu’un seul régime par assiette de dépenses éligibles.

Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Le dispositif a vocation à être reconduit en 2021 et en 2022.