Alors qu’une négociation sur la modernisation du dialogue social est prévue à la rentrée, le syndicat des entreprises patrimoniales et de taille intermédiaire (ASMEP-ETI) propose dix mesures de “simplification” du dialogue social en entreprise. Il plaide notamment pour une fusion des institutions représentatives du personnel dans les établissements de moins de 300 salariés. Alexandre Montay, délégué général, les détaille pour L’Usine Nouvelle.
L’Usine Nouvelle – Pourquoi vouloir “simplifier” le dialogue social dans l’entreprise ? En quoi est-il si compliqué ?
Alexandre Montay – Les entreprises de 250 à 5000 salariés ne sont pas structurées comme les grands groupes, où le dialogue social a besoin d’être organisé. Les entreprises de taille intermédiaire, par leur structure et leur dimension humaine, possèdent une culture du dialogue social de proximité. Pourquoi leur plaquer une réglementation inadaptée à leur fonctionnement ? Il faut simplifier le dialogue social dans les ETI. L’excès de formalisme nuit à la qualité du dialogue social.
Dans une entreprise multi-sites, un comité d’entreprise doit se réunir chaque mois, sur chaque site, y compris en août ! Nous avons calculé que dans une ETI multi-sites de 3000 salariés, le dialogue social représente 3900 heures de délégation et 58 réunions par mois, soit 35 équivalents temps plein ! Plusieurs personnes n’exercent plus leur activité professionnelle mais sont “déléguées au dialogue social” en permanence. Selon nos calculs, simplifier le dialogue social en France permettrait d’économiser 1,5 milliard d’euros.
Comment et où simplifier ?
Nous proposons, dans les établissements de moins de 300 salariés, une fusion du comité d’entreprise (CE), des postes de délégué du personnel et éventuellement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Je parle bien des établissements, pas des entreprises. Ce CE unique serait compétent pour toutes les questions traitées jusqu’ici par plusieurs instances. Il se réunirait tous les deux mois, et non tous les mois, et pourrait signer des accords s’il n’y a pas de syndicat représentatif. Seul un élu de ce comité d’entreprise pourrait être délégué syndical.
Nous proposons également de mieux encadrer les heures de délégation des représentants du personnel et de limiter la durée des réunions ordinaires (non incluses dans les heures de délégation) à six heures par semaine. Certains doublons peuvent aussi être évités, comme les informations-consultations obligatoires à la fois devant le comité d’entreprise et le CHSCT. Même les organisations syndicales reconnaissent qu’il y a parfois des pertes de temps dans ces rencontres à répétition.
Les salariés des TPE doivent-ils être représentés, comme l’a préconisé le premier ministre à la conférence sociale et comme le demandent les syndicats ?
Mais dans quel objectif ? Je ne peux pas parler au nom d’entreprises que je ne représente pas, mais attention de ne pas créer de nouvelles obligations, de nouvelles lourdeurs, pour des chefs d’entreprise qui ont avant tout besoin de développer leur société. Les entreprises françaises ont du mal à croître, à passer de TPE à PME, de PME à ETI. N’inventons pas de nouveaux freins à leur croissance, cherchons plutôt à l’accompagner.
Plusieurs de vos propositions vont dans le sens d’un dialogue direct avec les salariés, plutôt qu’avec leurs délégués syndicaux. Les syndicats sont-ils de mauvais interlocuteurs du dialogue social ?
L’important est de rester concentré sur le vrai sujet : le quotidien de l’entreprise, et d’éviter les postures qui conduisent à un dialogue social hors sol. De nombreux dirigeants d’ETI échangent très naturellement avec leurs salariés, ont une vision de long terme de leurs parcours professionnels. Nos propositions ont un objectif clair : promouvoir un dialogue social riche, moderne et dynamique, qui traite de formation professionnelle, d’attractivité des talents. Il faut faire confiance aux chefs d’entreprise et à leurs équipes pour mener le dialogue social !
Propos recueillis par Cécile Maillard
