Projet de loi de finances pour 2018

Le METI lance une campagne pédagogique

Paris, le 31 octobre 2017

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 (PLF) au Parlement, le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) lance un dispositif pédagogique d’informations et de témoignages pour expliquer pourquoi les réformes de la fiscalité du capital portées par le Gouvernement sont décisives pour le développement des entreprises de taille intermédiaire.

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la réforme de l’ISF, le METI poursuit son travail de pédagogie sur l’impact de cette réforme sur le tissu de PME de croissance et d’ETI. A travers le lancement du site www.championsdesterritoires.fr qui sera alimenté jusqu’à la fin de l’année, le METI entend expliquer en quoi cette réforme, en prise directe avec l’économie réelle,  va jouer en faveur du développement des ETI et libérer leurs capacités d’investissements.

Des entreprises vitales pour l’économie trop longtemps freinées par la fiscalité sur le capital

Le constat est aujourd’hui largement partagé : les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont un actif stratégique pour l’économie fançaise. Elles représentent plus de 3 millions d’emplois dont 1 million d’emplois industriels dans les territoires et portent plus du quart des exportations françaises.

Le faible nombre d’ETI en France constitue la principale anomalie de son tissu économique. En 1981, La France comptait le même nombre d’ETI que l’Allemagne. Près de 40 ans plus tard, elle en compte près de 3 fois moins (5 000 vs. 12 000).

La fiscalité du capital (détention et transmission) a joué un rôle majeur dans la destruction du tissu d’ETI français et sa non regénération. L’ISF a conduit à destabiliser les actionnariats de long terme poussant des centaines de champions et futurs champions à se vendre. Il a affaibili les fonds propres de milliers d’entreprises, contraintes de distribuer des « dividendes pour impôt » aux dépens de leurs investissements dans l’innovation, la robotisation, la croissance et la montée en gamme.

La réforme de l’ISF, une première étape décisive pour recréer un Mittelstand français

Parce qu’elle supprime une fiscalité de la détention du capital qui n’existait nulle par ailleurs dans le monde, la réforme de l’ISF portée par le PLF 2018, constitue une avancée majeure pour le développement de nos PME de croissance et des ETI françaises.

Cette réforme signifie « plus d’investisseurs » pour ces entreprises qui ont besoin de fonds propres robustes et de long terme pour croître, se transformer, monter en gamme et partir à la conquête internationale.

Elle signifie également « plus d’investissements » car la combinaison entre un actionnariat stable et la fin du « dividende pour impôts » va conduire à libérer les capacités d’investissements de ces entreprises.

« En supprimant cet impôt dissuasif, le gouvernement sonne enfin le réveil français. C’est un message clair pour encourager la stabilité de nos actionnariats qui pourront envisager plus sereinement les importants investissements qu’appellent la montée en gamme et la transformation digitale de notre tissu industriel », déclare Frédéric Coirier, co-Président du METI et Président du directoire du groupe Poujoulat.

Concrètement, cette réforme va permettre aux ETI d’accélerer leurs projets et d’aller beaucoup plus loin pour se moderniser, se développer et recruter notamment dans nos régions où elles sont profondément et historiquement ancrées.

« Depuis plus de 20 ans, pas un seul de nos voisins européens n’a conservé une fiscalité qui pénalise la détention de titre d’entreprises. La France faisait figure d’exception tragique en la matière avec, pour conséquence, le déclin économique que l’on sait » ajoute Philippe d’Ornano, co-Président du METI et Président de Sisley qui conclut « Il s’agit bien d’une réforme qui va profiter à l’entreprise toute entière et, au bout du compte, à l’économie et à l’emploi. »

Retrouvez sur le site www.championsdesterritoires.fr
les témoignages de chefs d’entreprises et des exemples concrets
d’investissements expliquant les bénéfices de la réforme.

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Karina Auger
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