Paris, le 19 février 2025 – Le METI alerte depuis plus de quatre ans sur l’impact en termes de compétitivité de la déferlante de complexité issue du Green Deal dont les nouvelles obligations déclaratives imposées par la CSRD et la CS3D pour les entreprises du Mittelstand européen sont l’incarnation. Attaché à objectiver par la donnée la réalité du terrain, le METI dévoile les résultats d’une nouvelle enquête sur la complexité normative telle que reçue, vécue, perçue au sein des ETI. Ces résultats sont sans appel : il n’est pas une seule ETI qui ne juge pas la CSRD « complexe », plus d’1 ETI sur 2 la juge même « extrêmement complexe ».
 
Green Deal : de l’action plutôt que de la paperasse !
 
Alors que PME de croissance et ETI avaient, pour la grande majorité, engagé une trajectoire convaincue et soutenue de transformation durable de leur modèle d’affaires, de leurs modes de production et d’organisation, l’Union européenne et ses représentants ont réussi, par un surprenant mélange d’enthousiasme naïf, de dogmatisme acharné et, surtout, en totale déconnexion avec la vie économique, à les couper dans leur élan de verdissement. Comment ? En estimant que la preuve de la décarbonation prime sur l’acte de se décarboner et en contraignant des milliers d’ETI aux ressources financières et humaines limitées à se jeter à corps perdu dans un exercice de rapportage semblable à un puit sans fond, plutôt que de concentrer massivement leurs moyens sur la lutte contre le changement climatique.
 
Aujourd’hui, alors que l’outil productif européen menace toujours un peu plus de se réduire comme peau de chagrin, appuyer sur le frein fait de plus en plus consensus. Un soulagement ! En espérant qu’il ne soit pas trop tard. Et que le frein sera effectivement et rapidement enclenché. A défaut, le choc risque d’être fracassant pour le tissu productif européen, nos emplois, nos exportations, et la prospérité de nos régions.
 
Une invisibilisation du rôle moteur du Mittelstand européen pour la compétitivité verte
 
Comment en sommes-nous arrivés là ? À quel moment a-t-on associé les premières concernées, ces entreprises qui persistent à travailler et produire sur le sol européen alors que la compétition internationale se fait de plus en plus féroce ? Quand a-t-on prêté attention à la réalité d’une ETI qui, avec 400 salariés et 70 millions d’euros de chiffre d’affaires, ne peut dédier guère plus de trois personnes aux tâches administratives ? Comment a-t-on pu croire un seul instant que sélectionner, collecter et renseigner des centaines d’indicateurs serait favorable à son activité et à sa compétitivité ?
 
Peut-être pensait-on qu’en générant des rentes abyssales de complexité, on créerait un surcroît d’activité sur notre Vieux Continent ? C’était oublier qu’en étouffant à petit feu notre tissu économique, en lui imposant une charge normative non seulement totalement disproportionnée, mais aussi contradictoire avec l’objectif prétendument poursuivi, et en le faisant sans souci de réciprocité avec la concurrence non européenne, on risquait de n’avoir bientôt plus aucun indicateur à renseigner faute d’avoir su préserver un soupçon d’activité. Et la rente de complexité de se tarir, à jamais !
 
La législation Omnibus, une opportunité pour mettre fin à un suicide collectif
 
Mais mieux vaut tard que jamais renoncer au suicide collectif. Les ETI le réclament haut et fort : plus de 8 sur 10 jugent la simplification de la CSRD prioritaire, 2 sur 3 la jugent même « prioritaire et urgente ». Ces chiffres sont similaires pour la CS3D. Et pour cause : nos premières études d’impact ont évalué à 400.000 euros par an le coût moyen d’entrée pour une ETI industrielle. 2 milliards d’euros par an pour l’ensemble des ETI françaises, soit 13% du volume d’investissement annuel moyen !
 
Un appel puissant du terrain : des simplifications drastiques et immédiates ou le décrochage européen
 
L’Union européenne ne doit pas se contenter d’appuyer sur le frein, elle doit enclencher le frein à main. Elle doit vraiment redonner de l’air à toutes ses entreprises du Mittelstand qui ne demandent qu’une chose : investir, investir pour innover, investir pour se décarboner, investir pour recruter, investir pour durer ! Les autorités françaises ont eu le mérite de poser récemment des lignes de simplification claires et ambitieuses. Le METI appelle à ce que ces lignes dessinent l’objectif de simplification de court terme que nous attendons en retenant notre souffle : exempter les ETI de moins de 1500 salariés du champ d’application de la CSRD via la création d’une catégorie dédiée, exempter toutes les ETI du champ d’application de la CS3D, diviser par dix le nombre d’indicateurs et, d’ici à ce que ces allègements soient effectifs, suspendre l’application des textes.
 
La législation Omnibus ne peut pas décevoir : soit elle démontre notre capacité à agir pour l’avenir de l’Europe, soit elle confirme notre incapacité à faire autre chose que réguler.