Une copie moins ambitieuse qu’espéré mais de premières avancées pour les ETI françaises

Cela faisait plus de quatre ans que le METI alertait sur le choc de complexité généré par les nouvelles obligations déclaratives issues du Pacte Vert européen. En premier lieu desquelles la CSRD, qui devait s’imposer à toutes les ETI avec des contraintes et des coûts de mise en œuvre totalement disproportionnés par rapport aux moyens du Mittelstand européen. 

Notre ligne a toujours été : les ressources humaines et financières diverties par la collecte de centaines d’indicateurs ne vont pas dans la transformation environnementale concrète et réelle de l’entreprise. En clair : plutôt l’action que la paperasse. Alors que le cadre compétitif français et européen dans lequel évoluent nos entreprises ne cesse de se dégrader, ce tsunami normatif risquait d’emporter définitivement les ETI et l’industrie européennes.

Ce cri d’alerte a été entendu. Les annonces de la Commission européenne, ce mercredi 26 février 2025, témoignent d’un effort certain et d’avancées certes partielles mais importantes, ainsi que d’une prise de conscience et de voies concrètes de simplification. Ces dernières devraient alléger le fardeau normatif des ETI via trois principaux leviers : 

• Plus de temps avec le report de la CSRD de deux ans pour les entreprises de la vague 2 et 3 (celles qui n’étaient pas concernées par une publication dès 2025), et le report d’un an de la date limite de la CS3D ;
• Moins de contraintes avec notamment la révision des ESRS (standards de durabilité qui déterminent le nombre d’indicateurs) et de la Taxonomie, la limitation du devoir de vigilance (CS3D) aux partenaires directs et de la certification à une mission d’assurance limitée (vs. assurance raisonnable) ;
• Moins d’entreprises avec un relèvement des seuils définissant le périmètre des entreprises concernées par la CSRD (1000 salariés et 50M€ de CA) et la Taxonomie (1000 salariés et 450M€ de CA). Ce sont ainsi 8 ETI sur 10 qui devraient être désormais dispensées de l’obligation de rapportage.

Avec la guerre commerciale qui se dessine, les tensions géopolitiques, et la concurrence mondiale plus féroce que jamais, nous aurions pu espérer une simplification encore plus ambitieuse. La création dès à présent d’une catégorie midcaps européenne aurait permis d’alléger plus franchement les contraintes qui pèsent si lourd sur le coeur du Mittelstand européen.

Nous plaiderons aussi pour que ces premières simplifications se traduisent de façon concrète et urgente pour les entreprises.

L’Omnibus européen est encore loin du terminus. Le METI poursuit son travail de conviction et de proposition auprès des institutions européennes.