Pour la réindustrialisation, l’emploi, l’investissement et le retour à l'équilibre des finances publiques, le METI appelle à poursuivre la baisse de la fiscalité de production.

A l’occasion des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence, vendredi 7 juillet 2023, Bruno Le MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a laissé entrevoir que la suppression de la CVAE, prévue pour 2024, pourrait être partiellement reportée.

Le METI met en garde contre tout report des engagements pris en matière de baisse de la fiscalité de production. Il s'agit en effet d'une réforme structurelle de compétitivité majeure. La seule depuis plus de 40 ans, après 40 ans de désindustrialisation, de ventes de fleurons industriels français à leurs concurrents étrangers, de pertes de savoir-faire, et d’effondrement économique et social des villes moyennes et des territoires ruraux.
 
Alors qu'elle n'a commencé à s'appliquer qu'en 2021, cette réforme a d’ores et déjà prouvé toute son efficacité et son ROI (retour sur investissement), sur l’emploi, l’investissement des entreprises et tout spécialement des ETI.
 
Avec d'autres réformes - fiscalité du capital, ordonnances travail, apprentissage - elle explique les bons chiffres dans la lutte contre le chômage et une meilleure résistance de l'économie française dans les derniers épisodes de crise que nous avons traversés. Dans le même temps, cette réforme a également eu un impact positif sur les finances publiques puisqu'elle s'est traduite par le doublement des recettes de l'impôt sur les sociétés en 4 ans (IS 2018 : 27 Mds€, IS 2022 : 63 Mds€) et par la baisse significative des dépenses sociales liées au chômage.
 
Le plein emploi, la réindustrialisation et le redressement des comptes publics vont de pair et ont destins liés : ils ne seront pas atteints sans un réalignement compétitif volontariste.
 
Or, le METI tient à rappeler que, même après ces premières réformes, suppression définitive de la CVAE comprise, la fiscalité de production reste plus élevée en France de 40Mds€ par rapport à la moyenne européenne. Ce différentiel de compétitivité pèse, et continuera de peser lourdement, sur les marges, les capacités d’investissements, d’innovation et de transformation des ETI, entreprises qui produisent et travaillent en France à travers leurs 125 000 implantations sur le territoire national.

Alors que les ETI sont confrontées à une concurrence internationale féroce et frontale en raison des coûts de l’énergie et des politiques de soutien pratiquées par d’autres zones géographies (US, Chine), alors qu’elles sont confrontées à un mur d’investissements/capex sans précédent chiffré à 26 Mds € par an d’ici 2030 rien que pour la transformation environnementale, alors que les conditions de financement et d’activité se tendent… l’abandon du redressement compétitif signerait l’affaiblissement durable d’un tissu productif français en rémission. Il mettrait gravement en péril l’objectif de réindustrialisation fixé comme priorité absolue par le Chef de l’État.