Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont particulièrement exposées à la complexité administrative dont souffrent de longue date les entreprises françaises : d’une part l’essentiel de leur outil productif est localisé en France, d’autre part elles sont exclues des exemptions dont bénéficient les TPE-PME tout en ne disposant pas des moyens (financiers, humains) des grandes entreprises auxquelles elles sont encore souvent assimilées, notamment au plan européen. Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) a ainsi étudié l’impact de la complexité sur la compétitivité des ETI.
Le diagnostic établi par le METI avec l’appui du cabinet spécialisé Mawenzi Partners et grâce à la mobilisation de plus de 1200 ETI est sans appel : l’écosystème normatif dans lequel évoluent les ETI françaises engendre un coût disproportionné par rapport aux objectifs poursuivis par la puissance publique d’une part, aux moyens dont disposent les entreprises d’autre part. Il s’apparente ainsi à une véritable cascade normative qui entrave leur développement.
Ce diagnostic procède d’une double évaluation, quantitative et qualitative, de l’écosystème normatif et ses conséquences sur cette catégorie d’entreprises.
Ainsi, sur le plan quantitatif, les ETI sont non seulement soumises à un stock d’environ 400.000 normes, mais aussi à un flux annuel moyen (depuis 2011) de 720 nouveaux arrêtés et décrets ce qui constitue une inflation normative.
L’ensemble de ces normes coûtent 28 milliards d’euros par an aux ETI, soit 2,6% de leur chiffre d’affaires total. Ce coût comprend l’ensemble des phases du cycle de vie de la norme, de l’intégration au contrôle (voir ci-dessous).
5 corpus de normes (soit 160 normes) concentrent une part importante de ce coût (soit 10 milliards d’euros) : accords collectifs et procédures de recrutement en matière de droit social, procédures d’autorisation de travaux et réglementation ICPE, loi AGEC. Un seul de ces corpus de normes coûte en moyenne 378 000 euros/an/ETI à mettre en œuvre.
Sur le plan qualitatif, l’étude propose une matrice d’analyse de la complexité normative, qui se fonde sur le cycle de vie de la norme et ses quatre phases principales : la création de normes nouvelles ; l’intégration de celles-ci par l’entreprise ; l’implémentation récurrente des obligations normatives par l’entreprise ; le contrôle externe et interne de ces obligations normatives.
Chacune de ces phases engendre des difficultés bien identifiées par les dirigeants d’ETI. Les plus importantes sont :
- pour la phase de création : question de la proportionnalité (pour les ETI) et de la cohérence (des normes entre elles) ; surtransposition des normes européennes en France ; transfert de responsabilité de l’État aux entreprises.
- pour les phases d’intégration et d’implémentation : niveau d’expertise requis, ETP et frais externes et internes (induisant une perte directe de compétitivité).
- pour la phase de contrôle : marge interprétative et, là aussi, ETP et frais associés (coût annuel moyen par ETI : 320.000 euros)
Cohérence, progressivité et proportionnalité : ce sont en conclusion les grands principes qui pour le METI méritent de guider la conception et la mise en œuvre des normes en France et au plan européen. La réalisation systématique d’études d’impact (ex-ante et ex-post) avec un filtre par catégories voire par secteurs d’entreprises semble indispensable pour garantir ces grands principes eu égard au flux de normes nouvelles. Face au stock de normes existantes, l’objectif de simplification des implantations industrielles porté par le projet de loi Industrie verte est salutaire et mérite d’inspirer des initiatives similaires pour d’autres corpus normatifs. Cela est d’autant plus nécessaire et urgent que se profile un nouveau choc normatif en provenance des institutions de l’Union européenne, avec les nouvelles directives concernant le reporting extra-financier (CSRD) et le devoir de vigilance (CS3D)
[Publication] Cascade normative : la compétitivité des ETI en jeu
[Financement] Baromètre Palatine-METI du financement des ETI #9
Un début d’année prometteur pour les ETI en dépit de difficultés persistantes
La situation financière des ETI affiche une embellie en ce premier trimestre 2023, selon le dernier Baromètre Palatine-METI. Plus de 3/4 d’entre elles ont vu leur chiffre d’affaires augmenter sur un an (vs. 2/3 en décembre). Les dirigeants retrouvent un bon niveau de confiance (près de 2/3 sont optimistes pour les prochains mois, vs. 1/2 en décembre) et lancent des projets de croissance. Mais la hausse des coûts de production, en particulier l’énergie, et les pénuries de compétences continuent de peser lourd : elles affectent 9 ETI sur 10 en moyenne.
Un niveau d’activité en hausse
L’année 2023 commence sur une note encourageante pour les ETI : les indicateurs relatifs à leur situation financière affichent une tendance haussière. Plus de 3/4 des ETI rapportent une augmentation de leur chiffre d’affaires sur un an (vs. 2/3 en décembre), près de 50% notent aussi une amélioration de la situation globale de leur secteur d’activité sur la même période. Cela se traduit dans la confiance des dirigeants : près de 2/3 sont optimistes pour les prochains mois (vs. 1/2 en décembre). En outre, la part des ETI connaissant une dégradation de leur trésorerie se réduit sensiblement : 24,6% vs. 44,6% dans le précédent Baromètre. Il en va de même pour l’endettement net total : 21,3% vs. 31,9%.
Des besoins de financement satisfaits
Les besoins de financement évoluent en conséquence : les difficultés de remboursement du PGE ne concernent plus que 2,6% des ETI (vs. 11% en décembre). Plus de 83% des ETI ne manifestent pas de besoin de crédit court terme, soit 9 points de plus que fin 2022. Les partenaires bancaires répondent à la quasi-totalité des demandes de financement : 92% d’entre elles sont acceptées (vs. 86% en décembre). En revanche, les frais financiers affichent une hausse sensible, avec 2/3 des ETI concernées.
Des projets de croissance dynamiques
Les projets de croissance pour 2023 sont non seulement nombreux mais aussi ambitieux. Plus de 2/3 des ETI ont initié un projet de croissance organique ou l’envisagent cette année (vs. 60% en 2022) ; ce sont plus de 6 ETI sur 10 s’agissant de projets de croissance externe (vs. moins de 1 sur 2 en 2022). Ces projets sont associés à des enveloppes et à des créations d’emplois conséquentes : un minimum de 5 millions d’euros pour la croissance organique dans 60% des cas et de 10 millions d’euros pour la croissance externe dans 62% des cas ; dans un cas sur deux les projets génèreront au moins 50 emplois.
Des difficultés conjoncturelles qui subsistent
Ce dynamisme est d’autant plus notable que les difficultés conjoncturelles persistent : le recrutement est toujours compliqué pour la quasi-totalité des ETI et la hausse des coûts en affecte 9 sur 10 en moyenne. La hausse des prix de l’énergie est la plus problématique : elle s’est accrue ce trimestre pour plus d’1/3 d’entre elles. Près de 40 % des ETI auront cette année une facture énergétique supérieure à 3% de leur CA de 2021. A noter : moins de 20% des ETI concernées peuvent répercuter intégralement la hausse sur leurs prix de vente. Ainsi, l’ensemble des difficultés conjoncturelles pèsent toujours sur l’activité et la rentabilité de plus de 8 ETI sur 10, et sur les projets d’investissement de 6 ETI sur 10, même si ces proportions diminuent quelque peu par rapport au précédent baromètre.
Patrick Ibry, directeur général délégué, Banque Palatine :
« Ce début d’année 2023 est encourageant selon les dirigeants d’ETI, c’est une nouvelle prometteuse en cette année pré-olympique. En effet, les indicateurs relatifs à la situation financière et économique de leurs entreprises sont en hausse, leurs projets de croissance tant organique ou externe sont toujours plus ambitieux et le secteur bancaire est au rendez- vous de la quasi-totalité de leurs demandes de financement. Ainsi, 92% d’entre elles sont aujourd’hui acceptées par les banques françaises (contre 86% en décembre). Ce taux très élevé symbolise l’alliance réussie entre les banques et les ETI ».
Frédéric Coirier, PDG du groupe Poujoulat et co-président du METI :
« Ces résultats illustrent la capacité des ETI à faire face aux difficultés de court terme pour poursuivre résolument leur développement de long terme. En privilégiant la solidité de leur situation financière pour pouvoir encaisser les chocs, elles sont aujourd’hui dans une dynamique plus prometteuse qu’à la fin de l’année 2022. Il ne faut certes pas négliger l’impact de la crise énergétique et de la hausse globale des coûts de production, qui malmène sévèrement certaines d’entre elles, mais si la tendance observée en ce début d’annexe se confirme, les ETI démontreront de nouveau combien elles constituent, face aux aléas et retournements conjoncturels, l’airbag de notre tissu productif et la clé de la prospérité des territoires. »
[ETI Radio] Les ETI, une ambition européenne !
Dans cet épisode des Experts diffusé par ETI Radio, le délégué général du METI Alexandre Montay expose les enjeux européens des entreprises de taille intermédiaire.
[Les Échos] Impôts de production : l’aboutissement d’un long combat des ETI
Fustigé par le patronat, le sujet a été porté en étendard dès 2014 par les entreprises de taille intermédiaire, qui en payent un lourd tribut. La pandémie et l'urgence de la réindustrialisation ont accéléré la décision.
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Dès 2014, le METI, le mouvement qui les regroupe depuis 1995, commence à faire émerger le sujet dans le débat public, arguant que les 1.900 ETI industrielles payent 50 % des impôts de production (CVAE, la CFE et C3S en tête). « Elles ont des usines, du foncier, une taille critique et, au contraire des petites entreprises, elles ne bénéficient pas d'exonérations ou de dégrèvements pour certaines de ces taxes », rapporte Olivier Redoules, directeur des études de Rexecode, qui rappelle « qu'en réalité, la première réduction d'un impôt de production a été celle de la taxe professionnelle en 2010 ».
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Publiés par Les Echos le 22 mars 2023
